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Protection du revenu | Protection-retraite
| Frais généraux d'entreprise
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La police d'assurance Frais généraux d'entreprise (FGE) s'adresse aux dirigeants de sociétés ou
de cabinets à peu d'actionnaires, ainsi qu'aux propriétaires de petites entreprises. Il s'agit d'une police de remboursement des frais mensuels fixes que l'entreprise doit continuer à engager pour
demeurer en exploitation jusqu'au retour du propriétaire totalement ou partiellement invalide. Cette police d'assurance permet le maintien des activités de l'entreprise jusqu'à ce que la
personne assurée retourne au travail ou prenne une décision concernant l'avenir de l'entreprise.Cette assurance revêt une importance capitale dans les entreprises ou les cabinets dont la
survie repose essentiellement sur la capacité du propriétaire de se rendre au travail. Toutes ces caractéristiques et le fait que les primes sont déductibles aux finS de l'impôt à titre
de frais d'entreprise font du contrat d'assurance Frais généraux d'entreprise un élément essentiel du programme de sécurité financière du propriétaire d'entreprise. Ce contrat assure la survie de l'entreprise en cas d'invaldité. Maintien de l'assurance
Le contrat d'assurance Frais généraux d'entreprise est irrévocable et son maintien est garanti
jusqu'à l'âge de 65 ans. Après 65 ans, l'assurance peut être maintenue à certaines conditions lorsque la personne assurée occupe un emploi et est responsible des frais engagés pour
maintenir en activité l'entreprise ou le bureau. Les taux de primes et les périodes d'indemnisation peuvent changer après l'âge de 65 ans. La personne assurée peut maintenir son
assurance pour invalidité totale jusqu'à 75 ans. Après 75 ans, toutefois, les indemnités pour invalidité totale seront réduites de 50 %.
Définitions d'invalidité Invalidité totale: La personne assurée est considérée comme totalement invalide si, par suite d'une blessure ou d'une maladie :
- elle est incapable d'accomplir les tâches importantes de sa profession habituelle; et
- elle reçoit les soins d'un médecin et suit le traitement qu'il prescrit .
Invalidité partielle: La personne assurée est considérée comme totalement invalide si, par suite d'une blessure ou d'une maladie :
- est incapable d'accomplir les tâches habituelles de sa profession, au moins pendant la moitié du temps habituellement nécessaire;ou
- elle est incapable d'accomplir une ou plusieurs tâches importantes de sa profession; et
- elle reçoit les soins d'un médecin et suit le traitement qu'il prescrit.
Garanties Intégrées Invalidité totale
Si la personne assurée est toujours totalement invalide à l'expiration du délai de carence, les
frais engagés sont remboursés, jusqu'à concurrence de l'indemnisation mensuelle maximale. Les frais remboursables sont ceux qui sont nécessaires à l'exploitation de l'entreprise de la personne
assurée ou à l'exercice de sa profession.Invalidté partielle
Si la personne assurée est toujours partiellement invalide à l'expiration du délai de carence,
nous lui remboursons une partie des frais remboursables. Les indemnités pour invalidité partielle sont égales à 50 % du montant de l'indemnisation mensuelle maximale et payable pendant un
maximum de trois mois, pour autant que le montant de l'indemnisation maximale globale n'ait pas encore été atteint. Il n'est pas nécessaire que l'invalidité partielle soit consécutive à une période d'invalidité totale.
Garantie de cumul
Lorsque le montant des frais remboursables du mois est inférieur à l'indemnisation mensuelle maximale, la différence peut être reportée et appliquée à un autre mois pour lequel le montant
des frais remboursables est supérieur à l'indemnisation mensuelle maximale. La somme des indemnisation mensuelle multipliée par le nombre de mois de la période d'indemnisation. Cette
garantie s'applique si la personne assurée est totalement invalide. Prolongation de la garantie
Si la personne assurée est totalement invalide durant toute la période d'indemnisation et si le
total des indemnités versées ai cours de cette période est inférieur à l'indemnisation maximale globale, nous continuerons à verser des indemnités pour invalidité totale tant que la personne
assurée demeurera totalement invalide, jusqu'à ce que le montant de l'indemnisation maximale globale ait été atteint. Présomption d'invalidité totale
Si la personne assurée perd irrémédiablement la vision des deux yeux, la parole, l'ouïe des deux oreilles ou l'usage de deux membres, elle sera considérée comme totalement invalide et touchera des indemnités pour invalidité totale.
Prestation de survie
Advenant le décès de la personne assurée en cours d'indemnisation pour invalidité totale et avant l'âge de 65 ans, le bénéficiaire recevra un chèque représentant une fois et demie
l'indemnisation mensuelle maximale payable au moment du décès. Le paiement de ces prestations n'entre pas en ligne de compte dans le calcul de l'indemnisation maximale globale. Droit de substitution du contrat
La personne assurée peut demander avant l'âge de 60 ans de changer sa police Frais généraux d'entreprise en une police UnumProvident d'assurance individuelle équivalente et d'un même
montant d'indemnisation mensuelle, jusqu'à concurrence de 5000 $, sous réserve des justifications financières. Ces directives s'appliquent aux polices Frais généraux d'entreprise
présentement offertes. Certaines polices plus anciennes ne prévoient pas de montant d'indmenisation maximale de 5000 $. Rechute d'invalidité
Lorsque la personne assurée redevient invalide en raison des mêmes causes ou pour des causes connexes, moins de six mois consécutifs après s'être rétabli, nous considérerons cette invalidité
comme la prolongation de la période d'invalidité précédente. Cumul de jours d'invalidité
Aux fins du délai de carence, les périodes d'invalidité totale attribuables aux mêmes causes ou à
des causes connexes peuvent être cumulées et considérées ininterrompues si l'intervalle qui les sépare est de 12 mois ou moins. Exonération de primes
Lorsque la personne assurée est invalide depuis 90 jours, nous payons les primes exigibles au cours de son invalidité et lui remboursons les primes acquittées au cours de ces 90 premiers jours.
- un fait ou à un accident de guerre, déclarée ou non;
- une grossesse ou un accouchement normaux (sauf les complications invalidantes de la grossesse ou de l'accouchement).
Avenant des professionnels de la santé
L'avenant des professionnels de la santé est offert aux membres de la santé suivants : médecins, dentistes, podologues/podiatres, techniciens professionnels de laboratoire,
hygiénistes dentaires, assistants dentaires, acuponcteurs non-médecins, infirmières et infirmiers, les moniteurs d'écoles d'infirmières et d'infirmiers, les praticiens qui sont des
infirmières ou infirmiers autorisés ), infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés et personnel paramédical.En tant que professionnel autorisé à pratiquer dans le secteur des soins de santé, la personne
assurée peut être exposée au VIH ou à l'hépatite B et C. Si elle répond à l'une des conditions ci-dessous, il n'est pas nécessaire qu'elle soit suivie par un médecin pour avoir droit à des
indemnités pour invalidité lorsqu'elle est séropositive ou atteinte d'hépatite et qu'en raison de son état:
- elle est limitée dans l'exercice de ses fonctions ou empêchée d'accomplir les tâches importantes de sa profession; ou
- ses patients refusent d'être traités par elle parce qu'elle doit leur révéler son état;
conformément à une loi ou à une directive d'application générale établie par un organisme de réglementation professionnelle du secteur de la santé ou un organe de réglementation médicale.
Au titre de cet avenant,¨votre profession¨ s'entend de la ou des professions que la personne assurée exerce de façon régulière au moment où elle devient invalide.
La prime de l'Avenant des professionnels de la santé peut être changée en tout temps. Une fois changée cependant, elle est fixe pour cinq ans. Si la police comporte l'option d'assurance
additionnelle Revenu futur, l'indemnisation prévue par l'Avenent des professionnels de la santé augmentera automatiquement au fur et à mesure de l'exercice des options. Option d'assurance additionnelle Frais généraux
Cette garantie permet à la personne assurée de souscrire plus tard de l'assurance additionnelle, sans égard à son état de santé ni à sa profession, en autant que ses frais justifient
l'augmentation au moment de l'exercice de l'option. En cours d'invalidité, la personne assurée peut exercer une option OAAFG. Cette augmentation prendra effet le 91e jour d'invalidité qui suit la date de l'exercice de l'option. Lorsqu'une option est exercée, la prime afférente à l'augmentation est établie d'après l'âge atteint par la personne assurée et les taux alors pratiqués.
Toute augmentation est assujettie à une vérification financière et aux limites supérieures de souscription et de participation. Le total des assurances en vigueur et des options d'assurance
additionnelle Frais généraux ne peut pas dépasser nos limites de souscription et de participation. La vérification financière tiendra compte du revenu professionnel de la personne
assurée au cours du dernier exercice financier complet.
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